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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par l’utilisateur et comportement
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera aussitôt. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation demeureront en vigueur, y compris celles portant sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limites de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. En cas de modification substantielle, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de toute modification vaut acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une clause de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout litige né de ou lié à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un tribunal inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
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12. Reconnaissance
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